Sommaire
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
N°6 - novembre 2025
N°5 - septembre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - mai 2025
N°2 - mars 2025
N°1 - janvier 2025
N°6 - novembre 2024
N°5 - septembre 2024
N°4 - juillet 2024
N°3 - mai 2024
N°2 - mars 2024
N°1 - janvier 2024
N°6 - novembre 2023
N°5 - septembre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - mai 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - janvier 2023
N°6 - novembre 2022
N°5 - septembre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - mai 2022
N°2 - mars 2022
N°1 - janvier 2022
N°6 - novembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - mai 2021
N°2 - mars 2021
NUMÉROS PARUS DEPUIS 1992
Numéros parus depuis 1992
N° 1/1992 : La dissolution d’une filiale à 100 % par confusion des patrimoines N° 2/1992 : La maîtrise du risque d’indétermination du prix dans les cessions d’actions N° 3/1992 : Le paiement du...
IDÉE NOUVELLE
1 Greenwashing climatique : retour sur la condamnation deTotalEnergies
Le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalE-nergies pour pratiques commerciales trompeuses au sens des articles L. 121-2 et suivants du Code de la consommation (TJ Paris, 34e...
DOSSIER
1 Le management package, alignement durable des intérêts Panorama des aspects juridiques, fiscaux et financiers
Le management package s’est progressivement imposé comme un mécanisme central de structuration des opérations de haut de bilan, occupant désormais une place incontournable dans les contextes...
2 L’ADN du management package : aligner durablement les intérêts
Pour saisir toute la portée et la complexité du management package, il convient d’en analyser trois dimensions indissociables : les fondements managériaux qui en constituent la raison d’être, la...
3 Management package : les leviers financiers de l’alignement
Cette étude revient sur les mécanismes et leviers économiques nécessaires à l’alignement des intérêts financiers propres aux management packages, via la performance du business plan comme boussole...
4 La fiscalité des management packages, clé de voûte et contrainte de l’équilibre économique
Cette étude revient sur les objectifs qui guident la structuration juridique et financière des management packages ainsi que sur le contexte législatif et politique en vigueur dans les États concernés...
5 Les garde-fous contractuels : maintenir les équilibres du management package dans la durée
La pérennisation des équilibres établis dans le cadre d’un management package suppose la mise en place de garde-fous contractuels robustes, comprenant notamment des clauses de gouvernance, d’anti-...
6 Zones de turbulences inhérentes aux management packages et réalignements nécessaires
Les zones de turbulences financières, fiscales et juridiques inhérentes aux management packages imposent des mécanismes de réalignement adaptés pour préserver l’équilibre des intérêts face aux...
LE POINT SUR
1 Le devoir précontractuel d’information dans les cessions de droits sociaux
CONTEXTE L’information a fait une entrée officielle dans le Code civil grâce à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...
Numéros parus depuis 1992 (suite)
N° 79/2005 : Mise en place et suivi des délégations de pouvoirs au sein des sociétés et des groupes N° 80/2005 : Valeurs mobilières composées N° 81/2005 : Augmentations de capital réservées aux...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).