Sommaire
6 Le devoir de vigilance en procès. La jurisprudence dessine les nouvelles règles du jeu
Le devoir de vigilance, introduit par la loi du 27 mars 2017 (L. n° 2017-399, 27 mars 2017 : CDE 2025, 5), continue de faire l’objet d’une construction jurisprudentielle riche et exigeante, et ce,...
N°5 - octobre 2025
N°4 - juillet 2025
N°3 - juin 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - février 2025
N°6 - décembre 2024
N°5 - octobre 2024
N°4 - août 2024
N°3 - juin 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°6 - décembre 2023
N°5 - octobre 2023
N°4 - juillet 2023
N°3 - juin 2023
N°2 - mars 2023
N°1 - février 2023
N°6 - décembre 2022
N°5 - octobre 2022
N°4 - juillet 2022
N°3 - juin 2022
N°2 - avril 2022
N°1 - février 2022
N°6 - décembre 2021
N°5 - septembre 2021
N°4 - juillet 2021
N°3 - juin 2021
N°2 - avril 2021
N°1 - février 2021
ÉDITORIAL
6 Le devoir de vigilance en procès. La jurisprudence dessine les nouvelles règles du jeu
Le devoir de vigilance, introduit par la loi du 27 mars 2017 (L. n° 2017-399, 27 mars 2017 : CDE 2025, 5), continue de faire l’objet d’une construction jurisprudentielle riche et exigeante, et ce,...
DEUX MOIS DÉJÀ
Deux mois déjà
OCTOBRE / NOVEMBRE 2025 Droit des affaires Précisions sur la clause de déchéance du terme contenue dans un contrat de crédit à la consommation. La Cour de cassation a jugé le 8 octobre que la clause...
9 MESURES POUR REDYNAMISER LE COMMERCE DE PROXIMITÉ
Face à l’essoufflement des commerces de centre-ville, un plan d’action a été dévoilé le 7 novembre par le Gouvernement. 14 %, c’est le taux de vacance commerciale des commerces de centre-ville en...
LE NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
L’institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait le point le 13 novembre sur la nouvelle procédure, en vigueur au 1er décembre, afin d’enregistrer au niveau européen les indications...
TABLE RONDE
6 LA DIRECTIVE « WOMEN ON BOARD » ET LES REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS AUX CONSEILS
La directive (UE) 2022/2381 du 22 novembre 2022 « Women on Board » vise à instaurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des...
DOSSIER
Le médiateur a-t-il du talent ? Focus sur les attentes et les besoins de l’entreprise
1 - C’est en écoutant la série de cours du Collège de France « Qu’est-ce que le talent ? » que l’idée est venue de profiter des lumineux propos du professeur Pierre-Michel Menger (série de cours du...
36 FORMATION, RÉMUNÉRATION ET TALENT DU MÉDIATEUR
L’aptitude du médiateur à aider les parties tient-elle d’un don de la nature, de dispositions acquises ou d’apprentissages qu’il développe ? En quoi serait-ce un talent ? Le talent se découvre : s’il...
37 LE TALENT DU MÉDIATEUR SOUS LE PRISME DE SA GARANTIE D’IMPARTIALITÉ
Le talent d’un médiateur, qu’il s’agisse d’une capacité innée ou d’une compétence, est une force et souvent ce qui distingue un médiateur d’un autre. Pour maintenir l’impartialité, il faut reconnaître...
38 L’ENTREPRISE ET LE TALENT DU MÉDIATEUR
L’entreprise est un concept global qui recouvre une infinie variété de réalités et de spécificités. Bien que la stratégie et l’attitude des entreprises en situation de conflit obéissent à de nombreux...
CAHIERS PRATIQUES
Cahiers pratiques
Les modalités de révocation du dirigeant doivent être prévues dans les statuts de la SAS qu’il dirige. Si les statuts prévoient que le dirigeant est révocable ad nutum, la jurisprudence considère...
25Modalités de révocation ad nutum d’un dirigeant de SAS
➤ Les modalités de révocation du dirigeant doivent être prévues dans les statuts de la SAS qu’il dirige. ➤ Si les statuts prévoient que le dirigeant est révocable ad nutum, la jurisprudence considère...
26Qualification fiscale des réductions de capital non motivées par des pertes : revenus distribués ou plus-values ?
➤ Dans un arrêt du 15 octobre 2025, inédit au recueil Lebon, le Conseil d’État clarifie définitivement l’application de l’article 112, 6° du CGI en cas de réduction de capital non motivée par des...
27Plan de cession et transfert de dette garantie : articulation entre substitution de débiteur et maintien des engagements des cautions solidaires
➤ La transmission de la dette bancaire dans le cadre d’un plan de cession interroge la nature du lien entre débiteur cédant, débiteur cessionnaire et créancier, notamment au regard du maintien des...
28Directive européenne sur la transparence salariale : zoom sur les principales mesures visant à lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes
➤ La directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale vise à renforcer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes en favorisant la mise en lumière des écarts persistants et leur...
29Gouvernance européenne de l’intelligence artificielle : entre diversité des approches et nécessité d’harmonisation du règlement sur l’IA
➤ Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA) marque une étape majeure dans la construction d’un cadre juridique européen pour l’intelligence artificielle. ➤ En instaurant une...
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