Clunet (JDI)
N°1 - janvier 2026
Sommaire
1 La privatisation, nouveau défi du droit de la mer
Résumé L'émergence d'un droit de la mer post-nouveau s'inscrit dans une dynamique contemporaine complexe, laquelle met l'accent sur le potentiel économique des espaces maritimes...
N°4 - novembre 2025
N°3 - juillet 2025
N°2 - avril 2025
N°1 - mars 2025
N°4 - octobre 2024
N°3 - juillet 2024
N°2 - avril 2024
N°1 - février 2024
N°4 - novembre 2023
N°3 - juillet 2023
N°2 - avril 2023
N°1 - février 2023
N°4 - novembre 2022
N°3 - juillet 2022
N°2 - mai 2022
N°1 - février 2022
N°4 - novembre 2021
N°3 - juillet 2021
N°2 - mai 2021
N°1 - février 2021
N°4 - novembre 2020
N°3 - juillet 2020
N°2 - mai 2020
N°1 - février 2020
N°3 - juillet 2019
N°1 - février 2019
N°4 - novembre 2018
N°3 - juillet 2018
N°2 - avril 2018
DOCTRINE
1 La privatisation, nouveau défi du droit de la mer
Résumé L'émergence d'un droit de la mer post-nouveau s'inscrit dans une dynamique contemporaine complexe, laquelle met l'accent sur le potentiel économique des espaces maritimes...
2 La manipulation de l'internationalité des situations juridiques
Résumé L'internationalité d'une situation juridique peine à être définie en raison de la variabilité des critères susceptibles d'être pris en compte. En conséquence, tant les...
VARIÉTÉS
1 Le droit à la vie à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Résumé Le droit à la vie, valeur fondamentale, est inscrit à l'article 2 de la Convention du 4 novembre 1950. Il est au cœur de nombreux contentieux. La plupart trouvent leur...
2 Les gels de fonds et de ressources économiques face à l'évolution du droit européen des sanctions économiques
Résumé Le développement des sanctions économiques internationales se concentre autour des mesures de gels de fonds et de ressources économiques et des sanctions sectorielles,...
3 Droit de l’environnement et durabilité en Afrique : influences croisées euro-africaines
Résumé Alors que le niveau d'ambition environnementale, et plus généralement de l'objectif de développement durable, est remis en question dans un nombre croissant de pays du...
COMMENTAIRES
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
1 Qualification de l'action directe en droit international privé européen : la Cour de cassation rentre dans le rang Solution. – En vertu de l'exigence de cohérence...
RECOURS EN ANNULATION
2 Arbitrage et faillite étrangère : l'inclusion dans l'ordre public international français de la lex concursus étrangère Solution . – Dès lors qu'une procédure...
DROIT DU SPORT
3 L'arrêt Semenya c/ Suisse de la grande chambre de la CEDH : à la recherche d'un équilibre entre l'autonomie de l'arbitrage TAS et la protection des droits fondamentaux des athlètes...
CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de justice (2025)
Résumé I. – VIE DE LA COUR A. – Composition de la Cour B. – Déclarations concernant la Cour C. – Modification du règlement de la Cour II. – ÉTAT DU RÔLE DE LA COUR AU 31...
2 Chronique des sentences arbitrales
Résumé I. – COMPÉTENCE DU TAS DANS LES AFFAIRES RELATIVES À L'ÉLIGIBILITÉ ET À LA SÉLECTION D'ATHLÈTES POUR LES JEUX OLYMPIQUES CAS 2024/A/10760 Nayoka Clunis v. World Athletics...
BIBLIOGRAPHIE
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES 1 Droit comparé, Y.-M. Laithier : Paris, LGDJ, coll. Précis Domat Droit privé, 2024, 638 p.
Auteur d'un Cours de droit comparé publié aux éditions Dalloz en 2009, le professeur Yves-Marie Laithier livre en 2024 un novateur Précis sur la comparaison juridique, édité par la Librairie générale...
OUVRAGES PARUS
ADVANCED INTRODUCTION TO INTERNA-TIONAL ECONOMIC LAW, Gregory Shaffer and Michael Waibel : Elgar Advanced Introductions series, janv. 2026, 230 p. CLIMATE CHANGE,HUMAN RIGHTS, AND ADAPTIVE MOBILITY,...
REVUE DES REVUES
ASA BULLETIN – VOL. 43, N° 3, NOVEMBRE 2025, Arbitration for Private-Wealth Disputes – The New Paradigm under the Swiss Rules, par Werner Jahnel and Stefanie Pfisterer – VOL. 43, N° 4, DÉCEMBRE 2025,...
INFORMATIONS
I. - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2025 Accords bilatéraux
France - Angola Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola...
II. - TEXTES ET TRAITÉS DE L’UNION EUROPÉENNE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DÉCEMBRE 2025 Accords monétaires
Décision (UE) 2025/2610 du Conseil du 12 décembre 2025 relative aux modifications de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire entre l'Union...
BRANCHE FRANÇAISE DE L'ADI/ILA
Compte rendu de la conférence : Les attaques contre les biens indispensables à la population civile dans les conflits armés, entre protection spéciale et enjeux stratégiques (10 juin 2025) par Louis...
TABLE TRIMESTRIELLE
TABLE TRIMESTRIELLE
2026 (153e année) - Janvier - Février - Mars Doctrine La privatisation, nouveau défi du droit de la mer, par Nathalie ROS (doctr. 1)...
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