Droit pénal
N°12 - vendredi 05 décembre 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
12 Droit tordu
Le doyen Carbonnier nous a légué ce bel oxymore de « flexible droit », mais le droit contemporain va beaucoup plus loin et souvent, l'on pourrait même parler de droit tordu... Droit tordu de façon peu...
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
REPÈRE
12 Droit tordu
Le doyen Carbonnier nous a légué ce bel oxymore de « flexible droit », mais le droit contemporain va beaucoup plus loin et souvent, l'on pourrait même parler de droit tordu... Droit tordu de façon peu...
ALERTES
103 Présentation du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Source : PL n° 97, 29 oct. 2025 Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et...
AU GOUVERNEMENT
104 Renforcement des contrôles aux parloirs Source : Circ. JUSK2530336C, 30 oct. 2025 Parce que les parloirs restent une voie majeure d'introduction d'objets interdits en détention (téléphones,...
ENTRETIEN
4 Loi du 6 novembre 2025 : « Aujourd'hui, je n'hésiterais plus à inciter une victime à porter plainte » 3 questions à ...
Par la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025, le non-consentement a été intégré dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles. François Lavallière, Premier vice-président au tribunal...
ÉTUDE
20 Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : la centralité du consentement
La loi du 6 novembre 2025 intègre le « non consentement » dans la définition générale des agressions sexuelles du seul article 222-22 du Code pénal et souligne que le consentement doit être libre,...
21 Comment l'exécution des peines profite au crime
L'exécution des peines, matière complexe qui confine à l'aporie, présente la particularité, qui ne saurait être perçue comme une coïncidence, de profiter au crime dans certaines circonstances à forts...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
12 Un an de droit pénal numérique (oct. 2024 – oct. 2025)
Cette année encore, l'actualité fut riche en droit pénal numérique, d'abord dans le champ des lois de procédure : au-delà du traditionnel contentieux de la nullité des actes de procédure numériques,...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
TRANSPORTS 206 En souvenir du Dimanche à Orly de Gilbert Bécaud Solution. – Inconstitutionnalité des invitations à s'expliquer devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, faute de...
PÉNAL DES AFFAIRES
TRAVAIL 208 Importun visiteur Solution. – Nullité du procès-verbal d'infraction rédigé par une inspectrice du travail alors qu'elle était accompagnée par un tiers dont elle a refusé de révéler...
PROCÉDURE PÉNALE
CASSATION 210 Trop tard n'est pas trop tard Solution. – Si le délai de pourvoi court à compter de la signification d’un arrêt, quel qu’en soit le mode, c’est, sauf à priver le prévenu de son droit...
DROIT DE LA PEINE
CONVERSION DE PEINE EN TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 215 Inexécution du travail d'intérêt général Solution. – En cas de non-respect par un condamné des obligations qui accompagnent une peine de TIG...
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