Droit pénal
N°2 - mercredi 04 février 2026
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
2 À Pariston DC sur les bords du Seinetomac
« L'Amérique est un pays lugubre » (Charles Spencer Chaplin) Alors que le consommateur est assommé de publicités où la langue anglaise étouffe tellement la traduction française figurant en infimes...
N°1 - 8 janvier 2026
N°12 - 5 décembre 2025
N°11 - 13 novembre 2025
N°10 - 11 octobre 2025
N°9 - 19 septembre 2025
N°7 - 16 juillet 2025
N°6 - 11 juin 2025
N°4 - 28 mars 2025
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
REPÈRE
2 À Pariston DC sur les bords du Seinetomac
« L'Amérique est un pays lugubre » (Charles Spencer Chaplin) Alors que le consommateur est assommé de publicités où la langue anglaise étouffe tellement la traduction française figurant en infimes...
ALERTES
10 Nouvelle définition du délit de prise illégale d'intérêts
Source : L. n° 2025-1249, 22 déc. 2025 : JO 23 déc. 2025, texte n° 1 L'article 30 de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local apporte plusieurs modifications à...
AU GOUVERNEMENT 11 Délictualisation des grands excès de vitesse
Source : D. n° 2025-1269, 22 déc. 2025 : JO 24 déc. 2025, texte n° 2 Depuis le 29 décembre 2025, le fait pour tout conducteur d'un véhicule à moteur de dépasser de 50 kilomètres à l'heure ou plus la...
14 Facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Source : PL n° 254 M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la...
Entrée en fonction du parquet national anticriminalité organisé
Le 5 janvier 2026, M. Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a installé le parquet national anti-criminalité organisé (Pnaco). Prévu par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France...
ÉTUDE
3 Extension de la compétence personnelle active au complice : une (r)évolution passée inaperçue
Les deux arrêts remarqués du 25 juillet 2025 ont apporté des précisions importantes concernant les exceptions à l'immunité des chefs et agents d'États étrangers en matière de crimes internationaux. Ce...
4 La « neutralisation » de l'infraction : de la métaphore au concept
L'expression « neutralisation de l'infraction » est entrée dans le langage habituel des juristes. Elle décrit l'hypothèse dans laquelle le juge écarte l'application d'une norme pénale en vertu du...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de droit pénal international (janvier 2025 – décembre 2025)
Où va le droit pénal international ? Face à de nouvelles offensives militaires ou judiciaires (y compris contre des juges de la CPI sous des formes diverses allant jusqu'à des peines d'emprisonnement...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 23 Commission de contrôle de la réglementation du cinéma Solution. – La question prioritaire de constitutionnalité vise la composition de la Commission de contrôle de la...
PÉNAL DES AFFAIRES
TRAVAIL ▲ 26 Collaboration de deux entreprises sur le même chantier Solution. – À défaut de plan de prévention destiné à prévenir les risques d'un travail en commun, l'entreprise utilisatrice et...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE 28 Mauvais sort sur la voiture Solution. – Selon l’article 515, alinéa 2, du Code de procédure pénale, la cour d’appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du...
DROIT DE LA PEINE
EXÉCUTION PROVISOIRE ▲ 33 Motivation de l'exécution provisoire Solution. – Sauf à méconnaître le principe d'individualisation des peines, il revient au juge d'apprécier, en motivant spécialement sa...
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