Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
11 Pour un droit de l'environnement réorienté face aux crises écologiques actuelles
L'idée selon laquelle on devrait encourager non pas une certaine forme de simplification mais une véritable régression du droit de l'environnement sur l'autel de la concurrence internationale, a de...
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
REPÈRE
11 Pour un droit de l'environnement réorienté face aux crises écologiques actuelles
L'idée selon laquelle on devrait encourager non pas une certaine forme de simplification mais une véritable régression du droit de l'environnement sur l'autel de la concurrence internationale, a de...
ALERTES
159 Un « joyeux non-anniversaire ! »
Le Code de l'environnement vient de souffler ses 25 bougies. Étape symbolique presque passée inaperçue, tenue à l'écart des agendas par une actualité thesmophorienne que l'on peine à suivre....
161 Ouvrages par Philippe Billet
M. Bobin, Ch. Cournil et S. Rozeaux, Victimes environnementales : reconnaître, réparer, résister : éd. Le Bord de l'eau, 2025, 200 p. – Ouvrage engagé, qui revendique une « écologie...
ÉTUDES
21 L'affichage environnemental des textiles : quelle portée juridique ? Analyse du décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025
Le décret et l’arrêté du 6 septembre 2025 instaurent en France un affichage environnemental pour les produits textiles, basé sur la méthodologie européenne Product Environmental Footprint (PEF) avec...
22 Quel cadre juridique pour le développement du stockage par batteries ?
Le stockage par batteries 1 est un levier clé de flexibilité, conservant l'électricité excédentaire pour la restituer lors des périodes de pointe. Son encadrement juridique a fait l'objet de...
CHRONIQUE
5 Un an de jurisprudence en matière d’énergies renouvelables
La présente chronique présente, de manière non exhaustive, les décisions marquantes sur la période de novembre 2024 à octobre 2025 en droit des énergies renouvelables. Le développement des énergies...
COMMENTAIRES
Marchés et régulation
AIDES D'ÉTAT 125 Construction d'une centrale nucléaire : imbrication du droit des aides d'État et du droit des marchés publics Solution. – La CJUE annule la décision de la Commission européenne...
MÉTAUX CRITIQUES
126 Mine de lithium et raison impérative d'intérêt public majeur Solution. – En l'espèce, le Conseil d'État rejette le recours formé par plusieurs associations contre le décret n° 2024-740 du 5...
TAXONOMIE VERTE
127 La taxonomie verte européenne, une classification évolutive Solution. – Par son arrêt du 10 septembre 2025, le Tribunal de l'Union européenne (le TUE) a confirmé la légalité du règlement délégué...
À noter également
128 La CRE publie son observatoire des marchés de détail du second trimestre 2025 CRE, Observatoire des marchés de détail, T2 2025 Observations : Le 27 octobre 2025, la CRE a publié son observatoire...
Acteurs de l'environnement
JUGE CIVIL 135 Un petit pas pour un acheteur, un pas de géant pour l'environnement ! L'émergence d'un principe herméneutique environnemental dans le droit civil Solution. – Dans le cadre de l'un des...
NUISANCES VISUELLES
136 Objectivisation des critères pour apprécier l'impact d'un parc éolien depuis un monument historique Solution. – Dans le cadre de l'appréciation des atteintes visuelles portées par un parc éolien à...
À noter également
137 Ouvrages hydrauliques agricoles et installations d'élevage : adaptation de la procédure contentieuse CE, 6e et 5e ch. réunies, 5 nov. 2025, n° 495902, inédit Observations : Le Conseil national des...
Transport aérien
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS 139 Procédure devant l’ACNUSA : le droit de se taire fait du bruit Solution. – Toute personne faisant l’objet d’une procédure devant l’Autorité de contrôle des nuisances...
À noter également
140 Transport aérien : l'animal est inclus dans la notion de « bagage » CJUE, 16 oct. 2025, aff. C-218/24, Iberia Líneas Aéreas de España: JurisData n° 2025-018895 ; JCP G 2025, act. 1283, obs. D....
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).