Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
7 Vigilance et diligence, deux faces d'une même attente
On ne reviendra pas ici sur l'incompréhensible irrationalité des règles de traduction de l'expression « due diligence » par l'un ou l'autre des termes français que sont vigilance et diligence. Dans...
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - décembre 2023
REPÈRE
7 Vigilance et diligence, deux faces d'une même attente
On ne reviendra pas ici sur l'incompréhensible irrationalité des règles de traduction de l'expression « due diligence » par l'un ou l'autre des termes français que sont vigilance et diligence. Dans...
ALERTES
75 Huguette ou la démocratie environnementale. Que reste-t-il de la loi Bouchardeau ?
Source : L. n° 83-630, 12 juill. 1983, relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement : JO 13 juill.1983, p. 2156, dite loi Bouchardeau“ ListenI believe...
77 Ouvrages par Philippe Billet
J.-Ch. Bureau et S. Thoyer, La politique agricole commune : La Découverte, 2026, 128 p. – Présentation synthétique de la PAC, de ses enjeux et de ses contradictions, avec une mise en...
ENTRETIEN
1 « Le verdissement des infrastructures : les grandes lignes du rapport de la commission Environnement du Club des juristes » 3 questions à Yann Aguila, avocat associé, Bredin Prat, et président de la commission Environnement du Club des juristes
Le verdissement des infrastructures ne se décrète pas. Il suppose des investissements massifs, des choix politiques et la mobilisation de nombreux acteurs. Néanmoins, il passe aussi par le droit. Le...
DOSSIER
6 « Vers un droit des industries vertes ? » Première partie
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a manifesté les objectifs du législateur français d'accélérer la réindustrialisation du pays, cela en contribuant à verdir la...
7 Définition et enjeux de l'industrie verte
L'« industrie verte » a fait son entrée en droit français avec la loi du 23 octobre 2023, qui érige cet oxymore en intitulé de loi, cependant que l'industrie demeure l'un des principaux foyers...
8 La dimension spatiale de la loi relative à l'industrie verte
Afin de relever le défi de la réindustrialisation, la loi relative à l'industrie verte a introduit dans le Code de l'urbanisme et le Code de l'environnement une mesure inédite de reconnaissance...
9 L'évolution du droit des déchets en faveur de l'économie circulaire depuis la loi Industrie verte
L'analyse de l'évolution récente du droit des déchets à la lumière de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte montre que, si le texte s'inscrit dans les objectifs de...
10 Le « vide à moitié vert » de la loi Industrie verte en matière de commande publique
En matière de commande publique, la loi Industrie verte de 2023 constitue bien un « vide à moitié vert » 1. Premièrement elle ajoute deux possibilités d'exclure des candidats peu vertueux en matière...
11 Financer et défiscaliser les industries vertes
Finance verte, fiscalité verte, investissement socialement responsable, industrie verte... Les mots ne manquent pas pour désigner l'intégration des objectifs écologiques dans la vie des entreprises....
COMMENTAIRES
Énergies renouvelables
AGRIVOLTAÏSME 123 Quelques précisions sur l'implantation des projets Solution. – Le Conseil d’Etat a rendu 3 arrêts le 13 mai dernier en matière d’implantation des projets agrivoltaïques. Les deux...
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
ÉTUDES D'IMPACTS, DE DANGERS ET D'INCIDENCES 139 Décider local, évaluer global Solution. – Le Conseil d'État a confirmé l'autorisation de poursuite de l'activité d'une bioraffinerie fondée sur...
À noter également
140 Contestation de l'extension d'une réserve naturelle CE, 6e ch., 29 mai 2026, n° 504357 : JurisData n° 2026-009922 ; inédit Observations : Une association sollicite l'annulation d'un décret...
QUESTIONS TRANSVERSALES
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC 145 Rivière polluée, sanction diluée Solution. – Une convention judiciaire d'intérêt public conclue le 16 mars 2026 en matière environnementale par le procureur...
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