Énergie – Environnement - Infrastructures
11 numéros par an
Issue de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique, la revue Énergie – Environnement - Infrastructures vous permet d’appréhender les informations juridiques clés dans ces trois domaines.
Chaque mois, notre équipe d’auteurs, universitaires et praticiens reconnus, vous offre une analyse poussée de l’actualité jurisprudentielle et législative. Résolument tournée vers les préoccupations des acteurs du secteur, la revue adopte une démarche transversale, pratique et internationale.
Sommaire
10 Adoption de la première norme internationale en faveur des ODD !
L'adoption de la norme ISO/ PNUD « Systèmes de management des ODD des Nations Unies » constitue une avancée importante pour l'effectivité et la justiciabilité de l'engagement des organisations en...
N°10 - octobre 2026
N°8 - juillet 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - décembre 2025
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°2 - octobre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - août 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
REPÈRE
10 Adoption de la première norme internationale en faveur des ODD !
L'adoption de la norme ISO/ PNUD « Systèmes de management des ODD des Nations Unies » constitue une avancée importante pour l'effectivité et la justiciabilité de l'engagement des organisations en...
ALERTES
90 L’adaptation au changement climatique, obligation positive de protection des droits humains
Source : CNCDH, 24 sept. 2026, L'adaptation au changement climatique : une obligation positive de protection des droits humains, A – 2026 – 08 Dans un avis du 16 avril 2015 intitulé « Développement,...
92 Ouvrages sélectionnés par Philippe Billet
D. Bourg et E. Zürcher (dir.), Les droits de la nature Vs les droits de l’environnement : éd. Frémeaux et associés, 2026, 360 p. – Ouvrage qui interroge tant la légitimité que l’efficacité...
17 À propos des contours de l'obligation de vigilance : premières leçons du cas TotalEnergies
Le cas TotalEnergies permet de revenir sur des questions essentielles du lien entre le climat et l'environnement, du périmètre des obligations de vigilance et diligence et sur les responsabilités qui...
ÉTUDES
18 La pérennité du régime concessif de la distribution publique d'électricité dans un contexte de nouvelle électrification de la France
Consacré par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité est robuste et constitue une solution adaptée pour...
DOSSIER
28 Les 10 ans de la loi Biodiversité : quel bilan ? Propos introductifs
Quarante ans après la promulgation de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature qui la consacre comme étant d'intérêt général, la France s'est dotée à la fin d'un texte...
29 Réflexions sur les « nouveaux » principes généraux de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement
L’anniversaire de la loi Biodiversité est l’occasion de mettre en lumière la portée limitée des quatre nouveaux principes – solidarité écologique, utilisation durable, complémentarité et non-...
30 Dix ans de reconnaissance législative du préjudice écologique
D'abord initiée par la jurisprudence, la reconnaissance du préjudice écologique per se fut entérinée sans difficulté par la loi relative à la protection de la biodiversité de 2016. Dix ans plus tard,...
31 La gouvernance de la biodiversité, 10 ans après la loi du 8 août 2016
Dix ans après la loi du 8 août 2016, la gouvernance de la biodiversité présente un bilan contrasté. Le rapprochement des institutions a bien été mené à son terme. La création de l’Agence française...
32 La compensation des atteintes à la biodiversité : 10 ans après, un outil à (re)conquérir ?
Dix ans après leur introduction dans le Code de l’environnement par la loi du 8 août 2016, les dispositions relatives à la compensation des atteintes à la biodiversité peinent toujours à répondre aux...
COMMENTAIRES
À noter également 178 Évolution du financement des projets de biométhane
A. 10 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel Observations : L’arrêté du 10 août 2026 modifie les conditions...
AUTORISATIONS ET DOCUMENTS D’URBANISME
190 SDRIF-E : l'objectif de sobriété foncière ne fait pas obstacle à l'artificialisation d'espaces naturels pour un projet de l'État Solution. – Le Conseil d'État valide le SDRIF-E en tant qu'il ouvre...
BIODIVERSITÉ
191 Chasse aux pantes : le Conseil d'État valide la capture de l'alouette des champs au nom de finalités « vivrières, culturelles et récréationnelles » Solution. – Le Conseil d'État rejette les...
À noter également
192 ICPE : réhabilitation d'un site et nouvelles prescriptions CE, 6e et 5e ch. réunies, 2 oct. 2026, n° 504921, inédit : JurisData n° 2026-018105 Observations : La société Shell France a demandé au...
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS
196 Revoyure des CRE aéroportuaires : l’ART dévoile sa grille de lecture Solution. – Dans un contexte où les programmes d’investissements aéroportuaires portent sur des montants considérables et où...
197 Perte de bagages : la réservation en ligne ne permet pas de saisir le juge du domicile du passager
Solution. – L’article 33, paragraphe 1, de la Convention de Montréal régit la compétence territoriale y compris pour un vol effectué entièrement dans un seul État membre. La conclusion en ligne du...
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