EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Bilan d'une année fructueuse d'activité de la juridiction de l'Union
La publication des statistiques annuelles de la Cour de justice et du Tribunal nous conduit presque chaque année à proposer aux lecteurs réguliers de la revue Europe un repère qui, à certains égards,...
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
REPÈRE
5 Bilan d'une année fructueuse d'activité de la juridiction de l'Union
La publication des statistiques annuelles de la Cour de justice et du Tribunal nous conduit presque chaque année à proposer aux lecteurs réguliers de la revue Europe un repère qui, à certains égards,...
ALERTES
28 Le nouveau règlement d'exemption sur les accords de transfert de technologie
Le règlement (UE) n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe 3, TFUE à des catégories d'accords de transfert de technologie (JOUE n° L 93, 28...
AU CONSEIL 29 Le Conseil de l'UE adopte la directive révisant les règles relatives aux voyages à forfait
Source : Cons. UE, communiqué, 30 mars 2026 Les nouvelles règles renforcent la protection des voyageurs qui achètent divers services touristiques – tels que des vols, des transferts, un hébergement ou...
● Bibliographie
P. Bruyas, Savoir utiliser l'IA dans les études et la recherche en droit : Paris, Lefebvre Dalloz, 2026, 213 p. L. Grard et F. Petit (coord.), Les transitions juridiques européennes et comparées,...
ÉTUDE
4 La politique énergétique de l'Union à l'épreuve du contentieux de la base juridique Réflexions sur la souveraineté énergétique des États membres
La politique énergétique de l'Union européenne est un creuset de tensions multiples, entre stratégie d'intégration renforcée par les nombreuses crises géopolitiques et volonté solidement affirmée des...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 175 Différence de traitement fondée sur l'appartenance religieuse Solution. – Incompatibilité, avec le droit à l'égalité de traitement en matière d'emploi, d'un licenciement fondé...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne RECOURS EN MANQUEMENT 180 Sanctions pécuniaires Solution. – Sur le fondement de l'article 260, § 3, TFUE, la...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 187 Révocation de la protection subsidiaire et éloignement Solution. – L'éloignement d'un ressortissant d'État tiers dont la protection subsidiaire a été retirée doit être opéré dans le respect...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES PERSONNES 193 Conditions d'accès aux aides sociales pour les ressortissants d'États tiers Solution. – La règle d'égalité de traitement formulée à l'article 12 de la directive 2011/98...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 202 Tarification des transports ferroviaires Solution. – Le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire doit jouir, dans le cadre de la tarification définie par l'État, d'une marge de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES 225 Litispendance Solution. – Une demande d'aide juridictionnelle déposée auprès d'une juridiction, à laquelle est jointe la demande que le requérant envisage...
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