La Semaine juridique
Administrations et Collectivités territoriales
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pratique quotidienne, des commentaires de jurisprudences, pour rester en prise
avec une actualité mouvante, des études, pour prendre de la hauteur et des
chroniques pour faire le point.
Directeurs scientifiques : D. Jean-Pierre, F. Linditch, Ph. Billet, H. Pauliat, M. Verpeaux et M. Karpenschif
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marina Liquet Bloy, docteure en droit public, enseignante-chercheuse contractuelle, Institut Léon Duguit, université de Bordeaux. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de...
N°4 - 23 janvier 2026
N°3 - 16 janvier 2026
N°2 - 9 janvier 2026
N°1 - 1 janvier 2026
N°51 - 19 décembre 2025
N°50 - 12 décembre 2025
N°49 - 5 décembre 2025
N°48 - 28 novembre 2025
N°47 - 21 novembre 2025
N°46 - 14 novembre 2025
N°44 - 31 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 4 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°30 - 25 juillet 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Marina Liquet Bloy, docteure en droit public, enseignante-chercheuse contractuelle, Institut Léon Duguit, université de Bordeaux. Stéphanie Damarey, professeur agrégé de droit public à l’université de...
ACTUALITÉS
53Le domaine (skiable) de Dieu
POINTS CLÉS ➤ La chronique alpine révèle une question inédite, celle de savoir dans quelle mesure un usage des remontées mécaniques à caractère religieux heurte le principe de laïcité du service...
54La mise en place de l’expérimentation « territoires zéro non-recours » : un bon début selon la Cour des comptes !
POINTS CLÉS ➤ Dans un rapport dévoilé le 31 octobre 2025, les Sages de la rue Cambon se sont penchés sur la mise en place de l’expérimentation « territoires zéro non-recours » initiée par l’article...
L’information en continu
55 Journal officiel du 23 au 29 janvier 2026 À la Cour de cassation Compliance 56 Lanceur d’alerte et diffamation : précisions de la Cour de cassation sur l’articulation entre ces deux notions Cass....
Procédure contentieuse
61 Les tribunaux administratifs et la légalité Nouveaux enjeux Nouvelles méthodes Le 70e anniversaire de la création des tribunaux administratifs ne saurait déroger au rituel exigeant des rendez-vous...
2034Chronique de droit des étrangers(juillet 2025 – décembre 2025)
Les chroniques de droit français des étrangers se suivent et se ressemblent : à l’instar des semestres précédents, le second de l’année 2025 a été particulièrement dense. En effet, malgré les...
DOSSIER
2035Être élu local en 2026 : ce que change la loi du 22 décembre 2025
À quelques mois des élections municipales de 2026, la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, était attendue de longue date. Elle intervient dans un contexte de malaise...
2036La prévention des conflits d’intérêts à l’épreuve de la loi du 22 décembre 2025
Attendue depuis des mois par les principales associations d’élus locaux, la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local est enfin publiée à quelques mois des échéances...
2037La loi portant création d’un statut de l’élu local : concilier les parcours sans professionnaliser le mandat
La loi portant création d’un statut de l’élu local s’inscrit dans un contexte de fragilisation de l’engagement électif et de raréfaction des candidatures. Sans consacrer un statut juridique unifié, le...
2038Une réelle amélioration du régime indemnitaire des élus locaux dans la loi du 22 décembre 2025 ?
Le titre premier de la loi du 22 décembre 2025 vise à améliorer le régime indemnitaire des élus locaux pour mieux valoriser leur engagement en faveur de l’intérêt général. Le régime indemni-taire est...
ÉLECTIONS / ÉLUS
2039 Délibérations municipales portant fixation et majoration des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués : pas d’entrée en vigueur rétroactive sans illégalité
Solution. – Confirmant le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble le 21 décembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon conclut à son tour à l’illégalité des deux délibérations...
ENVIRONNEMENT
2040 Engagement de la responsabilité de l’État du fait des produits phytopharmaceutiques : un pas en avant, vraiment ?
Solution. – Avec sa décision du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris vient confirmer la responsabilité de l’État en raison de ses carences dans la gestion des produits...
RESPONSABILITÉ
2041 Responsabilité financière des gestionnaires publics : variantes jurisprudentielles à propos des primes de treizième mois
Solution. – La Cour d’appel financière et la chambre du contentieux de la Cour des comptes se rejoignent dans leur appréciation de l’intérêt personnel d’un élu local à obtenir le paiement à ses agents...
SÉCURITÉ / POLICE
2042 Fermeture d’un débit de boissons : une intervention du pouvoir de police du maire conditionnée à l’existence d’un péril imminent
Solution. – Le Conseil d’État estime que la mesure de fermeture d’un café prise par le maire d’une commune était exactement de la même nature que celles qui pouvaient être prononcées par le préfet du...
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