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Social
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Praticiens, conseils en droit social,
retrouvez chaque semaine un décryptage de l’essentiel de l’actualité sociale
qu’il faut retenir en matière de textes, jurisprudences, projets, propositions,
rapports, agendas et nominations. Bénéficiez également des analyses
scientifiques et pratiques rédigées par des spécialistes de renom.
Les rendez-vous :
• « La formule du mois » : des
praticiens, spécialistes en droit social rédigent et commentent un modèle
d’acte
• « Chez nos voisins européens » : chaque
trimestre, un panorama de l’actualité sociale en droit comparé réalisé par le
cabinet d’avocat Hogan Lovells
• « En région » : chaque trimestre, un
panorama de l’actualité jurisprudentielle des cours d’appel
• chaque année, un
numéro spécial sur la loi de financement de la sécurité sociale commentée par
la doctrine et les praticiens
Directeur scientifique : B. Teyssié
Sommaire
LE MOT DE LA SEMAINE
Pouvoir d’achat… Thème fort de la prochaine campagne présidentielle ? Probablement. Thème au cœur de l’actualité du moment ? Assurément, avec le regain de vigueur que lui donnent l’augmentation du...
N°19 - 12 mai 2026
N°17 - 29 avril 2026
N°16 - 18 avril 2026
N°15 - 16 avril 2026
N°14 - 4 avril 2026
N°13 - 28 mars 2026
N°12 - 21 mars 2026
N°11 - 14 mars 2026
N°8 - 21 février 2026
N°7 - 14 février 2026
N°6 - 7 février 2026
N°5 - 31 janvier 2026
N°4 - 24 janvier 2026
N°3 - 17 janvier 2026
N°1 - 10 janvier 2026
N°51 - 20 décembre 2025
N°50 - 13 décembre 2025
N°49 - 6 décembre 2025
N°48 - 29 novembre 2025
N°47 - 22 novembre 2025
N°46 - 15 novembre 2025
N°45 - 7 novembre 2025
N°43 - 25 octobre 2025
N°42 - 18 octobre 2025
N°41 - 14 octobre 2025
N°40 - 4 octobre 2025
N°39 - 27 septembre 2025
N°38 - 20 septembre 2025
N°37 - 13 septembre 2025
LE MOT DE LA SEMAINE
LE MOT DE LA SEMAINE
Pouvoir d’achat… Thème fort de la prochaine campagne présidentielle ? Probablement. Thème au cœur de l’actualité du moment ? Assurément, avec le regain de vigueur que lui donnent l’augmentation du...
ACTUALITÉS
293 Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail : 10 ans après, quel bilan tirer ?
POINTS CLÉS ➤ Pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le décret du 20 mai 2016 a entendu adopter les mesures...
L’information en continu
Journal officiel 294 Veille – Sélection Journal officiel du 9 au 15 mai 2026 Accidents du travail et maladies professionnelles 295 Réforme de l’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes...
ÉTUDE
1163 Mesures sociales en faveur des élus locaux : avancées significatives L. n° 2025-1249, 22 déc. 2025, portant création d’un statut de l’élu local
De nombreux rapports parlementaires insistent sur le phénomène de professionnalisation des fonctions des élus territoriaux et mettent l’accent sur les dangers auxquels ces derniers sont confrontés....
1164 L’obligation de neutralité de l’employeur comme principe général du droit électoral
Exprimée sous la forme d’un principe général du droit électoral, la neutralité de l’employeur n’a pas de contours clairement déterminés dans la loi. Englobant tous les moments des élections, elle est...
JURISPRUDENCE
Contrat de travail
1165 Statut du conjoint salarié : la dispense de l’exigence d’un lien de subordination s’étend à l’hypothèse dans laquelle l’époux chef d’entreprise est dirigeant d’une société Solution. – L’existence...
Rupture conventionnelle
1166 Le déclenchement de l’obligation d’information relative au statut protecteur du salarié dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle Solution. – Le salarié titulaire d’un mandat...
Comité social et économique
1167 Droit d’alerte du comité social et économique Solution. – Le membre de la délégation du personnel au comité social et économique, qui tient des dispositions de l’article L. 2312-59 du Code du...
Salariés protégés
1169 De l’impossibilité de proroger un mandat échu Solution. – La durée du mandat d’un membre élu de la délégation du personnel d’une institution représentative du personnel ne peut être prorogée que...
Assurance maladie
1170 La fraude de l’assuré travaillant pendant une période d’arrêt Solution. – Pour l’application de l’article L. 332-1 du Code de la sécurité sociale à l’action en recouvrement des prestations...
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