La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Édouard Chapellier est avocat partner au sein du cabinet Ropes & Gray. Il est membre du comité fiscal de France Invest, et a...
N°43 - 21 octobre 2026
N°42 - 14 octobre 2026
N°41 - 8 octobre 2026
N°40 - 30 septembre 2026
N°39 - 23 septembre 2026
N°38 - 16 septembre 2026
N°37 - 9 septembre 2026
N°36 - 2 septembre 2026
N°31 - 29 juillet 2026
N°30 - 23 juillet 2026
N°29 - 16 juillet 2026
N°28 - 8 juillet 2026
N°27 - 1 juillet 2026
N°26 - 24 juin 2026
N°25 - 17 juin 2026
N°24 - 10 juin 2026
N°23 - 3 juin 2026
N°22 - 28 mai 2026
N°20 - 13 mai 2026
N°19 - 6 mai 2026
N°18 - 29 avril 2026
N°17 - 22 avril 2026
N°16 - 15 avril 2026
N°15 - 9 avril 2026
N°14 - 1 avril 2026
N°13 - 25 mars 2026
N°12 - 19 mars 2026
N°11 - 12 mars 2026
N°10 - 5 mars 2026
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Nicolas de Boynes est avocat associé du cabinet Sullivan & Cromwell LLP. Édouard Chapellier est avocat partner au sein du cabinet Ropes & Gray. Il est membre du comité fiscal de France Invest, et a...
ACTUALITÉS
370 Mise en conformité des délais de réclamation contre des retenues à la source À PROPOS DE D. N° 2026-692, 27 JUILL. 2026
POINTS CLÉS ➤ Les délais de réclamation en matière de retenue à la source sont mis en conformité avec le principe d’égalité. ➤ Ces délais de réclamation sont uniformisés à 2 ans (hormis pour les...
371 Facturation électronique : les premiers commentaires de l’Administration concernent l’e-reporting ! À PROPOS DE BOI-TVA-DECLA-20-30 À BOI-TVA-DECLA-20-30-60, 30 SEPT. 2026
POINTS CLÉS ➤ Les commentaires publiés au BOFiP le 30 septembre 2026 apportent quelques précisions bienvenues concernant le champ des obligations d’e-reporting. ➤ Certains points sur les assujettis et...
Textes Veille
372 Période du 20 au 26 octobre 2026 Impôts locaux 373 Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : publication de la liste des communes situées en « zones tendues » D. n° 2026-831, 25 août 2026 : JO...
Doctrine administrative Veille BOFiP-Impôts
374 Période du 20 au 26 octobre 2026 Bénéfices agricoles 375 Indemnités d’abattage sanitaire : l’Administration précise l’exonération des plus-values et profits à l’IR et à l’IS BOI-BA-...
Jurisprudence Impôts locaux
377 CFE : exonération de tous les jeunes avocats Cons. const., 31 juill. 2026, n° 2016-1216 QPC Les dispositions de la loi (CGI, art. 1460, 8°), excluant du bénéfice de l’exonération temporaire de CFE...
Bibliographie Ouvrages
380 Publication de la seconde édition du guide juridique de la fiscalité internationale des successions et donations CSN, actualités, 19 oct. 2026 L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur...
ÉTUDE
337 Fraude à la loi : une condamnation pénale prévisible... après coup ?
À propos de la condamnation d’un avocat fiscaliste dans l’affaire Wendel (Cass. crim., 30 sept. 2026, n° 25-82.901) Par un arrêt du 30 septembre 2026, la chambre criminelle a rendu définitive la...
RAPPORT
338 Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances du 19 mars 2026 CADF,avis 19 mars 2026 : www.impots.gouv.fr
1– Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du contribuable ou de l’Administration, à l’avis du Comité de...
CHRONIQUE
339 Fiscalité des opérations de fusions et acquisitions
Cette chronique de la Revue de droit fiscal vise à offrir aux praticiens des opérations de fusions et acquisitions une synthèse de l’actualité fiscale sur les questions qui se posent habituellement...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Fraude et évasion fiscales internationales
341 123 bis : la détermination du résultat inclut toutes les règles du CGI (ou presque) Solution. – Pour l’application de l’article 123 bis du CGI, l’Administration peut invoquer le principe général...
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