La Revue de droit
fiscal
Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les
praticiens
43 numéros par an
Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son
ensemble, est traitée avec une grande réactivité. La revue traite aussi bien la
fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA,
l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et
internationale que les procédures fiscales. Des analyses de fond permettent une
mise en perspective de l’actualité.
Vous retrouvez des études doctrinales, des
commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs
spécialistes. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs
publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt,
ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier
détachable.
Directeurs scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre
Sommaire
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Lise Chatain est professeur à la faculté de droit de Dijon,...
N°5 - 28 janvier 2026
N°4 - 21 janvier 2026
N°3 - 14 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°51 - 17 décembre 2025
N°50 - 10 décembre 2025
N°49 - 3 décembre 2025
N°48 - 26 novembre 2025
N°47 - 19 novembre 2025
N°45 - 5 novembre 2025
N°44 - 29 octobre 2025
N°43 - 24 octobre 2025
N°42 - 15 octobre 2025
N°41 - 8 octobre 2025
N°40 - 1 octobre 2025
N°39 - 24 septembre 2025
N°38 - 17 septembre 2025
N°37 - 10 septembre 2025
N°36 - 3 septembre 2025
N°31 - 30 juillet 2025
N°30 - 23 juillet 2025
N°29 - 16 juillet 2025
N°28 - 9 juillet 2025
N°27 - 2 juillet 2025
N°26 - 25 juin 2025
N°25 - 18 juin 2025
N°24 - 11 juin 2025
N°22 - 28 mai 2025
N°21 - 21 mai 2025
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Stéphane Austry est avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur associé à l’université Paris-Panthéon-Assas. Lise Chatain est professeur à la faculté de droit de Dijon,...
ACTUALITÉS
Doctrine administrative
Veille BOFiP-Impôts 59 Période du 26 janvier au 1 er février 2026 Impôt sur les sociétés 60 Simplification du régime spécial d’acompte d’IS des sociétés dont...
Jurisprudence
Bénéfices industriels et commerciaux 63 Acte anormal de gestion : illustration CE, 9e ch., 10 déc. 2025, n° 497671, Sté HJC Europe Inédit L’assouplissement d’une clause de retour à meilleure fortune...
Échos, communiqués, opinions
Taxe sur la valeur ajoutée 66 Publication par la DGFiP de la liste des 101 premières plateformes agréées dans le cadre de la réforme de la facturation électronique Mefsien, communiqué n° 268, 16 janv....
RAPPORT
30Comité de l’abus de droit fiscal : avis rendus au cours des séances du 11 septembre 2025
CADF,avis 11 septembre 2025 : www.impots.gouv.fr 1– Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la demande du...
ÉTUDE
31Actualité juridictionnelle de l’évaluation des actifs des entreprises et des droits sociaux
Cette étude, publiée pour la 3eannée, a pour objectif de présenter aux lecteurs de la Revue de droit fiscal, intéressés par les contentieux relatifs aux évaluations des actifs des entreprises et des...
SOCIÉTÉ DE PERSONNES
32 Coexploitation d’une entreprise individuelle par des indivisaires et société de fait
Solution. – L’existence d’une société de fait pour l’exploitation d’une entreprise individuelle en indivision requiert la réunion de trois conditions : des apports par au moins deux personnes, le...
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
33 TVA et sociétés : titularité du droit à déduction pour l’associé s’agissant des actes préparatoires
Solution. – En matière de TVA grevant les frais dits préparatoires à la constitution d’une société, le titulaire de principe du droit à déduction est l’associé qui a effectivement supporté la taxe,...
FISCALITÉ INTERNATIONALE
34 L’honnêteté ne paie pas toujours assez
Solution. – La réintégration spontanée, par une société française, de charges non ou insuffisamment refacturées à ses filiales étrangères ne fait pas obstacle, par elle-même, à la qualification...
35 La délicate application des principes d’assimilation et de primauté de la convention franco-américaine aux partnerships américains
Solution. – La décision du Conseil d’État qui assimile la société Carmejane LLC californienne (la « Société ») à une SAS française, a été rendue sous l’empire du seul droit interne français....
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