Sommaire
5 Quelles nouveautés législatives pour les SAFER en 2026 ?
A l'instar de la précédente loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (V. L. n° 2025-268, 24 mars 2025, art. 20 : JO 25...
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°8 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°8 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - octobre 2023
N°8 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
REPÈRE
5 Quelles nouveautés législatives pour les SAFER en 2026 ?
A l'instar de la précédente loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (V. L. n° 2025-268, 24 mars 2025, art. 20 : JO 25...
ALERTES
64 L'accord de libre-échange UE-Australie, maillon d'une trilogie commerciale
Source : Comm. UE, Questions et réponses sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, Qanda/26/648, 24 mars 2026, 11 p. Dans une tribune publiée par plusieurs journaux...
AU GOUVERNEMENT
65 Le Gouvernement présente son projet de « loi d'urgence agricole » en Conseil des ministres Source : Cons. min., compte-rendu, 8 avr. 2026 Plusieurs mois après la gronde paysanne qui avait bloqué le...
ÉTUDES
6 La loi Sempastous, 4 ans après : réguler sans entraver
La loi Sempastous du 23 décembre 2021 a instauré un contrôle inédit de régulation des opérations sociétaires agricoles. Quatre ans après son adoption, et 3 ans après son entrée en vigueur, un premier...
7 Suspension des chasses traditionnelles aux filets : doute sur l'urgence et urgence à douter Pantes aux alouettes, je te plumerai...
Par une ordonnance du 24 septembre 2025 1, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'exécution d'un arrêté ministériel autorisant la capture de 98 702 alouettes des champs à l'aide de pantes....
CHRONIQUE
2 Chronique de l’aménagement foncier agricole et forestier
Cette chronique met en lumière les dernières actualités et les jurisprudences marquantes (sélection de plus de 120 décisions) rendues en matière d’aménagement foncier au cours des 3 dernières années...
COMMENTAIRES
REPRISE SEXENNALE
19 Clause de reprise sexennale et cession de bail : 6 ans de malheur Solution. – Il ressort de l'article L. 411-8 du Code rural et de la pêche maritime que, lorsque le bail a été cédé moins de 6 ans...
CONVENTION JUDICIAIRE D'INTÉRÊT PUBLIC EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
20 Défrichage sans autorisation : douloureusement responsable mais pas coupable Solution. – Le 12 décembre 2025, le procureur de la République de Bayonne a conclu une convention judiciaire d'intérêt...
ÉTUDE D'IMPACT (ICPE)
21 L'annulation d'une autorisation d'exploiter une ICPE est revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée Solution. – Le tribunal administratif de Rennes juge expressément que l'annulation d'une...
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