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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
7 Présentoir de fruits et légumes, œuvre, originalité
Au cœur de l'été, dans la touffeur des bureaux, confortablement assis dans un fauteuil de plage face à la mer ou, au frais, en promenade en Aveyron ou dans les Alpes – si le prix de l'essence n'a pas...
N°6 - juin 2026
N°5 - avril 2026
N°4 - mars 2026
N°3 - février 2026
N°2 - janvier 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
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N°1 - décembre 2023
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REPÈRE
7 Présentoir de fruits et légumes, œuvre, originalité
Au cœur de l'été, dans la touffeur des bureaux, confortablement assis dans un fauteuil de plage face à la mer ou, au frais, en promenade en Aveyron ou dans les Alpes – si le prix de l'essence n'a pas...
ALERTES
84 Le « .eu » : un « espace de confiance »
La marque de l'Union européenne est unanimement reconnue comme un actif clé de toute stratégie de protection des signes d'identification de l'entreprise. Son pendant dans l'univers du numérique est le...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
85 Compétence internationale de la JUB à l'égard de défendeurs situés hors UE Source : JUB, div. locale Paris, 14 avr. 2026, UPC_CFI_2070/2025 Par une ordonnance du 14 avril 2026 rendue sur le...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
99 Notification de Budapest n° 380, Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Source :...
VEILLE DE DROIT FISCAL
101 Crédit d’impôt innovation : la perte du statut de PME intervient à compter de la seconde année consécutive de dépassement Source : CAA Paris, 2 e ch., 6...
VEILLE SUR LE PCT
97 Adhésion du Commonwealth des Bahamas au PCT Sources : Notifications officielles (Gazette du PCT), 28 mai 2026 : www.wipo.int/documents/d/pct-system/docs-fr-official-...
ÉTUDES
15 Protéger le son : la voie (enfin stabilisée) de la marque sonore
La marque sonore, titre de propriété industrielle peu mobilisé par les opérateurs économiques dans leurs stratégies d'identification, connaît depuis la réforme du droit européen des marques dite «...
16 Les propriétés intellectuelles sur les manèges : quand l'imaginaire et l'ingénierie s'allient
Cette étude vise à déterminer si les droits de propriété intellectuelle sont applicables et utiles pour les créateurs de manèges, tout particulièrement de montagnes russes pour lesquelles...
17 Le droit des marques en soutien de la végétalisation de l'alimentation
La végétalisation de l'alimentation, en plus de répondre à une demande croissante des consommateurs, répond à des enjeux environnementaux, de bien-être animal et de santé. Toutefois, la recherche de...
CHRONIQUE
7 Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles
La seconde phase de la mise en œuvre de la réforme du droit des modèles de l'Union européenne se concrétise par l'adoption de plusieurs textes. De son côté, la CJUE a eu l'occasion de clarifier des...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. ANNULATION 46 Arrêt Obelix : le menhir, arme par destination Solution. – La renommée peut être démontrée par des preuves d'usage en tant que partie d'une marque...
DESSINS ET MODÈLES
DESSINS ET MODÈLES. ORIGINALITÉ 50 L'originalité ne s'apprécie pas à l'aune de l'esthétique Solution. – L'esthétique n'est pas un critère d'appréciation de l'originalité en droit d'auteur. Impact. –...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
CONCURRENCE DÉLOYALE 51 L'enfer est pavé de bonnes intentions. La concurrence déloyale aussi Solution. – L’action en concurrence déloyale suppose seulement l’existence d’une faute sans requérir un...
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