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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
10 Possession personnelle : la connaissance suffit ?
« Possession personnelle : la connaissance suffit ! », aurait pu écrire Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, Catalogue des opinions chic. L'affirmation est discutable. Précisons :...
REPÈRE
10 Possession personnelle : la connaissance suffit ?
« Possession personnelle : la connaissance suffit ! », aurait pu écrire Flaubert dans son Dictionnaire des idées reçues, Catalogue des opinions chic. L'affirmation est discutable. Précisons :...
ALERTES
141 La création de nouveaux TLDs : la procédure d'objection, les délais et le rôle de l'OMPI
Introduit par l'ICANN (« Internet Corporation for Assigned Names and Numbers »), avec un premier lancement en 2012, le programme de création de nouveaux TLDs (« Top-Level-Domain » ou « extension »)...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
142 La cour d'appel clarifie le régime procédural des demandes reconventionnelles en nullité conditionnelles Source : JUB, CA, 16 juill. 2026, UPC_CoA_40/2026 L'ordonnance du 16 juillet 2026 de la...
VEILLE DE DROIT FISCAL
153 Conditions de remboursement du crédit d'impôt recherche Source : CAA Versailles, 3 e ch., 17 sept. 2026 n° 24VE00301 : JurisData n° 2026-016517 Pour...
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
151 INPI, décision du 1er juillet 2026 relative aux cultures de micro-organismes utilisés dans les brevets Source : https://data.inpi.fr/ddg/bopi/202628_DDG_2026-99?q= #202628_DDG_2026-99 La décision...
ÉTUDES
21 Expertise privée : regards croisés JUB, OEB et juridictions françaises
Fréquemment mobilisée en contentieux des brevets, l'expertise privée ne reçoit pas le même accueil selon l'instance saisie. Devant la Juridiction unifiée des brevets (JUB) comme devant l'Office...
22 Les pratiques d'upcycling au regard de la règle d'épuisement du droit de marque
L'essor des pratiques d'upcycling, consistant à modifier des produits authentiques, soulève des interrogations inédites quant à l'articulation entre la liberté de revendre ces produits et les droits...
CHRONIQUE
12 Un an d'actions en nullité et en déchéance devant l'INPI (1re partie)
La première partie de cette chronique, dédiée aux décisions rendues par l'INPI – ainsi que par les cours d'appel saisies de recours contre les décisions de l'INPI – au cours de la dernière année en...
COMMENTAIRES
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 66 Arrêt IKEA : usage comme signe de ralliement identitaire Solution. – La liberté d'expression n'offre pas de « juste motif » à l'usage, par un...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
PARASITISME 68 Le parasitisme au temps des Rois mages Solution. – Un concept de promotion commerciale n'est pas protégé par le parasitisme. Impact. – Pour obtenir la protection d'un concept, il...
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