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Une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l’actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant.
Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de… » recensent toute l’actualité de l’année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l’accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle.
Une nouvelle chronique « Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC » (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives par Laure Marino).
Direction : C. Le Stanc
Sommaire
11 Si ChatGPT le dit...
Il est tendance et tentant à présent de demander à ChatGPT de travailler à notre place pour économiser des efforts et du temps. Aussi l'avons-nous sollicité par le « prompt » suivant : « Fais-moi un...
N°11 - octobre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - février 2024
N°2 - janvier 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
REPÈRE
11 Si ChatGPT le dit...
Il est tendance et tentant à présent de demander à ChatGPT de travailler à notre place pour économiser des efforts et du temps. Aussi l'avons-nous sollicité par le « prompt » suivant : « Fais-moi un...
ALERTES
151 Étude de la Cour de cassation sur le parasitisme
Sources : Recueil annuel des études de la Cour de cassation, 30 oct. 2025. – La Faute de parasitisme : vers des conditions plus restrictives. Étude de la chambre commerciale, financière et économique...
ACTUALITÉ DE LA JURIDICTION UNIFIÉE DU BREVET
153 Garantie pour frais de justice : une division locale précise les critères d'exigibilité à l'égard d'une entité non exploitante Source : JUB, div. locale Mannheim, 15 sept. 2025, UPC_CFI_132/2024...
152 Procédure UDRP : nom géographique d'une île, propriété privée exploitée commercialement
Sources : OMPI, 14 déc. 2020, D2020-2904, VLE Limited, Virgin Enterprises Limited v. Umeh Alex,
VEILLE DANS LE DOMAINE DU VIVANT
159 Traité de Budapest, 2 septembre 2025 : suivi de l'évolution du nombre de dépôts de microorganismes en vue du dépôt d'une demande de brevet Source : www.wipo.int/en/web/budapest-...
VEILLE DE DROIT FISCAL
161 La rémunération des techniciens de recherche éligible au crédit d'impôt recherche Source : CAA Toulouse, 1 re ch., 26 sept. 2025, n° 23TL00802 : JurisData...
DOSSIER
1 Two Years of the Unified Patent Court : Jurisprudence and Practice
This special issue of Propriété industrielle honors the memory of the late Professor Jean-Jacques Burst, who served as Director of CEIPI and scientific Director of the “ JurisClasseur Brevets ”...
2 The International Jurisdiction of the Unified Patent Court after CJEU BSH v. Electrolux CEIPI Seminar “ The Unified Patent Court – Year Two ” – Strasbourg, 5 June 2025
In its landmark judgment BSH Hausgeräte v Electrolux of 25 February 2025 (CJUE, 25 févr. 2025, aff. C-339/22) the Court of Justice of the European Union (Grand Chamber) laid down two important rules...
3 UPC and National Proceedings
During the transition period of Article 83 (1) UPCA, parallel proceedings on the same patent and the same allegedly infringing embodiments before the Unified Patent Court and national courts will be...
4 Claim Construction and Inventive Step Analysis in the Unified Patent Court : recent developments in Patent Interpretation and Validity Assessment
The Unified Patent Court is developing a coherent framework for claim construction and inventive-step assessment. Recent decisions illustrate how the UPC defines analytical limits for interpreting...
5 The Unified Patent Court Year Two : a Potpourri of Procedural Law
Procedural framework evolution in the Unified Patent Court’s second year of operation has witnessed significant jurisprudential developments that clarify the practical application of the UPC Agreement...
6 Technically Qualified Judge : How Does the Collaboration of Legal and Technical Members Strengthen the UPC ?
The presence of Technically-Qualified Judges (TQJs) in the panels of the Unified Patent Court, both in first instance and appeal, represents one of the key features in the Court structure. This panel...
7 SEP and FRAND before the UPC : an analysis of the first decisions and their implications for European Patent Litigation
Two years after its entry into force, the Unified Patent Court (UPC) has issued the first decisions concerning standard essential patents (SEPs) and the question what fair, reasonable and non-...
8 The Patent Mediation and Arbitration Centre : a new dawn for appropriate dispute resolution in Europe
The Patent Mediation and Arbitration Centre (PMAC) is a new institution within the Unified Patent Court system, offering appropriate dispute resolution through mediation, arbitration, and expert...
9 Round Table : Quo vadis UPC – Views from the bench, the profession, the industry, and the patent office
Since its launch, the Unified Patent Court (UPC) has rapidly become central to European patent litigation. By May 2025, 320 infringement cases were filed, over 70 % in German divisions, and 65 stand-...
CHRONIQUES
12 Un an d’actions en nullité et en déchéance devant l’INPI (2e partie)
La seconde partie de cette chronique est dédiée aux actions en nullité portées devant l'INPI. L'actualité en la matière s'avère, une nouvelle fois, particulièrement riche, tant s'agissant des...
13 Un an de droit international privé de la propriété intellectuelle
La présente chronique analyse les décisions rendues entre septembre 2024 et septembre 2025. L'actualité jurisprudentielle de cette période se distingue par l'importante activité de la Juridiction...
COMMENTAIRES
BREVETS. INTERPRÉTATION DE LA DESCRIPTION
84 Application de la décision G-1/24 Solution. – « Une revendication ne doit pas être interprétée, sur la base de caractéristiques énoncées dans les modes de réalisation d'une invention, comme ayant...
MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS
MARQUES DE L’UNION EUROPÉENNE. AFFAIRES PRÉJUDICIELLES 85 Arrêt Lunapark : la prescription en voie d'extinction Solution. – Une règle nationale de prescription extinctive est inopposable aux actions...
PROTECTIONS DIVERSES, CONCURRENCE DÉLOYALE, PARASITISME
OBTENTIONS VÉGÉTALES 90 Pouvoir discrétionnaire de l'OCVV ? Solution. – Il importe peu que l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) dispose, même en présence de doutes sérieux quant à la...
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